Réserver un séjour Acheter du vin

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à la réservation d’hébergements sur le site https://www.domainedespeyre.com

Article 1 – Définitions

Dans le présent Contrat et sans préjudice des définitions particulières dans le corps du Contrat, les mots et expressions suivants utilisés avec une majuscule ont le sens qui leur est attribué ci-dessous, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu’ils sont utilisés au singulier ou au pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre :

Site : domainedespeyre.com

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

Article 2. Les Parties

Entre d’une part, l’établissement du Groupe ERGHOT auprès duquel le Client effectue sa Réservation ;

Ci-après dénommé « l’Etablissement »

Et

D’autre part, le Client : Toute personne physique ou morale qui effectue une Réservation par l’intermédiaire du site https://www.domainedespeyre.com et qui s’engage par la validation et le paiement de sa Réservation et par l’acceptation pleine et entière des CGV.

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties lors de la Réservation de séjour hôtelier et de services complémentaires par l’intermédiaire du site www.domainedespeyre.com   au sein de l’Etablissement choisi par ses soins.

Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures qui seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le site www.domainedespeyre.com . Les conditions générales applicables à la vente sont celles en vigueur au moment de la Réservation effectuée et réglée par le Client.

L’adhésion pleine et entière aux présentes s’effectue en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » au moment de la validation définitive de la Réservation et du paiement effectué sur le site www.domainedespeyre.com, ce que le Client reconnaît expressément.

Elles sont accessibles sur le site internet www.domainedespeyre.com et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 4. – Gites et prestations

Les caractéristiques essentielles des gites et des prestations complémentaires proposées à la réservation sont indiquées sur le descriptif associé à la page de présentation sur le site www.domainedespeyre.com  de même que le prix de vente TTC.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute Réservation.

Les photographies accompagnant les gites et prestations ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’Etablissement en cas de divergences même minimes entre les photographies du Site l’aspect réel des chambres et autres prestations.

Le descriptif des gites et des prestations est rappelé dans la confirmation de Réservation.

L’Etablissement se réserve le droit de faire évoluer sa liste de prestations proposées sur le Site, de modifier, d’ajouter, ou d’en supprimer. Le cas échéant et si cela a un impact sur sa Réservation, le Client en est informé et a le choix d’annuler sa Réservation ou de bénéficier de prestations équivalentes.

Toute Réservation de 5 gites est considérée comme une privatisation. Pour effectuer une telle Réservation, il est demandé au Client de contacter le domaine des Peyre directement sur reservation@domainedespeyre.com tel. + 33 6 08 92 87 71

Si une telle Réservation est effectuée sans demande préalable au domaine, l’Etablissement se réserve le droit de l’annuler.

Les animaux sont acceptés dans les gites et dans les espaces communs sur demande préalable. A défaut d’accord de l’Etablissement, les animaux ne seront pas acceptés. Un supplément est facturé pour tout séjour du chien.

L’heure d’arrivé (CHECK IN) est à partir de 15 heures.

L’heure de départ (CHECK OUT) peut être effectuée jusqu’à 11 heures.

Article 5 – Parcours de Réservation effectuées en ligne sur le www.domainedespeyre.com ou directement auprès de l’Etablissement

5.1 Réservations effectuées en ligne

Le Client a la possibilité d’effectuer une Réservation par l’intermédiaire du site www.domainedespeyre.com

En cas d’indisponibilité du gite ou des prestations complémentaires souhaitées par le Client, celles-ci ne peuvent être commandées. Si par extraordinaire, un gite ou une prestation complémentaire est indisponible après la Réservation par le Client, celui-ci est informé par mail. Le Client a la possibilité soit de modifier sa Réservation et d’obtenir un relogement dans un établissement de catégorie similaire, soit d’obtenir un remboursement en se rendant sur le Site et en remplissant le formulaire de contact.

En fonction des requêtes du Client et de sa navigation, le parcours de réservation des gites et des services complémentaires peut varier.

La validation de chaque Réservation est conditionnée par les étapes suivantes :

5.2. Réservations effectuées directement auprès de l’Etablissement

Les conditions de réservations effectuées directement auprès du domaine des Peyre sont identiques à celles effectuées en ligne.

Le Client indique sa date d’arrivée et de départ ainsi que les caractéristiques du gite et des prestations complémentaires.

Il lui sera alors rappelé le prix total de la Réservation et les conditions spécifiques essentielles applicables à la Réservation dont les conditions de modification, d’annulation de remboursement ou non de la Réservation, les dates du séjour, les conditions d’arrivée et de départ, les prestations commandées.

Il doit indiquer à l’Etablissement :

 

La Réservation est confirmée par l’envoi d’un récapitulatif et la validation de la Réservation du Client est adressée par mail.

En cas de fourniture de données inexactes ou erronées, l’Etablissement ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de passer commande, ou de tout autre conséquence liée à l’inexactitude des informations fournies lors de la Réservation en ligne.

A défaut de mail de confirmation de Réservation reçu par le Client, cela signifie que sa Réservation n’a pas pu être validée et par conséquent traitée. Le Client est alors invité à prendre contact avec le domaine des Peyre ou à recommencer sa Réservation.

En l’absence de paiement intégral de la Réservation, celle-ci n’est pas validée.

Le Client est responsable des informations qu’il fournit et il se doit d’en vérifier l’exactitude. En cas d’inexactitude des renseignements nécessaires à la bonne exécution de la Réservation l’Etablissement ne saurait être tenu pour responsable si, de ce fait, la Réservation ne peut être traitée ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les informations demandées sont indispensables pour le traitement, la gestion, la confirmation, le traitement et la facturation de la Réservation du Client. Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Groupe ERGHOT et à la règlementation en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer dans les conditions prévues à l’article 11.

Le Client est informé sur la possibilité dont il dispose de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

Les annulations ou modifications de Réservations sont possibles ou non selon les conditions de Réservation. En cas d’annulation ou de modification de la Réservation, celle-ci doit être effectuée selon les conditions indiquées dans la Réservation. A défaut, le Client ne pourra pas annuler ou modifier sa Réservation et ne sera pas remboursé ce qu’il accepte expressément.

Annulation par le locataire 

Toute annulation doit être notifiée par mail à reservation@domainedespeyre.com

Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

Du 15 juin au 15 septembre
Les arrhes restent acquises au propriétaire pour tout séjour annulé plus de 15 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 14 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, 50 % du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquis au Domaine des Peyre.
Du 16 septembre au 14 juin
Les arrhes restent acquis au propriétaire pour tout séjour annulé moins de 7 jours avant l’arrivée. Pour tout séjour annulé dans les 6 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, 50 % du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise au Domaine des Peyre.

Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 12 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au domaine des Peyre qui demandera le paiement du solde de la location.

Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées et facilitera une nouvelle réservation à prix préférentiel lors d’un prochain séjour.

Arrivée 

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Une boîte à clé est mise à disposition pour toute arrivée hors horaire d’ouverture du domaine.

Règlement du solde 

Le solde de la location est versé la veille de l’entrée dans les lieux.

Etat des lieux 

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté par les deux parties.  Le montant des éventuels frais de ménage en cas de non-respect de la propreté seront de 50€. Si des détériorations sont constatées, elles feront l’objet d’une évaluation et le client devra rembourser la remise en l’état des lieux.

Non présentation du Client – NO SHOW

En cas de non présentation au domaine la première nuit, l’Etablissement ne garantit plus la disponibilité de la chambre pour le restant du séjour de la réservation initiale. Toutefois, la totalité du séjour restera due à l’Etablissement qui ne remboursera pas le Client si sa Réservation était non annulable, non modifiable et non remboursable. En cas de Réservation annulable, modifiable ou remboursable, la première nuit est facturée, ce que le Client accepte expressément.

Article 6 – Prix – Paiement

6.1. Prix

Les prix émis sont déterminés par une pratique de gestion fine des prix. Ceux-ci peuvent donc dépendre de plusieurs paramètres tels que (liste non exhaustive) : la date de réservation, la date de séjour, le délai entre ces deux dates…etc.)

Les gites et location d’espace et les services complémentaires sont proposés au(x) tarif(s) en vigueur au moment de la Réservation figurant sur le Site lors de la validation de la Réservation ou indiqués dans la confirmation de Réservation adressée au Client.

Les prix sont exprimés en €uros, Tout Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur et hors taxe(s) de séjour(s) qui sont facturées en supplément et dont le détail est donné au Client lors de son séjour dans l’hôtel.

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions, promotions, opérations spéciales consenties par l’Etablissement.

L’Etablissement se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le cas échéant, le tarif en vigueur est celui applicable au moment de la validation de la Réservation par le Client.

Le montant total prix de la Réservation comprenant le montant du prix du gite réservé ainsi que les services complémentaires sont indiqués au Client avant validation définitive de sa Réservation. Il est informé également de la facturation de taxes de séjours en plus.

Tout service complémentaire utilisé, consommé par le Client lors de son séjour est également facturé en plus.

Une facture est établie selon les informations données par le Client et envoyée par mail au moment de la validation définitive de la Réservation et à l’issue de son séjour s’agissant de la taxe de séjour et des éventuelles services complémentaires achetés lors du séjour du Client.

6.2. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, en moment de la Réservation par le Client en cas de Réservation non annulable, non modifiable et non remboursable.

Lorsque la Réservation est annulable, modifiable et remboursable, l’intégralité de la Réservation doit être réglée avant l’arrivée dans l’Etablissement.

Le règlement des Réservations sur le Site s’effectue uniquement en ligne

Les moyens de paiement sont les suivants :

Le règlement des Réservations effectuées directement auprès des Etablissements s’effectue par lien sécurisé adressé par mail ou par téléphone.

Le Client garantit qu’il est propriétaire du moyen de paiement qu’il utilise pour régler sa Réservation et qu’il est majeure en capacité de contracter.

L’Etablissement se réserve le droit de suspendre toute Réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou suite à une plainte déposée auprès des services de police.

Les Réservations non réglées ne sont pas traitées ce que le Client accepte et reconnaît expressément. En pareil cas, la responsabilité de l’Etablissement ne saurait être valablement engagée.

6.3. Retard ou absence de règlement

Toute somme non réglée à sa date d’échéance par le Client entraînera de plein droit à compter du lendemain de ladite échéance, sans qu’il soit besoin du moindre rappel, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux de l’intérêt légal majoré de trois (3) points. Les pénalités susvisées courront jusqu’au parfait paiement, sur l’intégralité des sommes dues en principal.

En application de l’article D. 441-5 du code de commerce ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer ultérieurement, en cas de retard de paiement, le Client sera de plein droit redevable, à l’égard de l’Etablissement, outre des pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Prestataire pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (art. L.221-18 12° du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée ».

Article 8 – Obligations réciproques des Parties

8.1. Obligations du Client

Le Client est tenu d’utiliser le gite conformément à son usage et pour le nombre de personnes pour lesquelles il a effectué sa Réservation. Il est interdit d’emporter des objets ou matériels mis à disposition dans la chambre. Le cas échéant, les objets devront être renvoyés aux frais du Client ou lui seront facturés.

De même, en cas de dégradation, le montant des réparations reste à la charge du Client. Si les dégradations sont constatées après le départ du Client, le montant des réparations lui seront débitées directement sur sa carte bancaire ce que le Client accepte expressément.

Par ailleurs, une caution peut être demandée pour prévenir les vols, dégradations ou autres dommages ce que le Client accepte expressément.

Il se présente de manière décente et doit respecter le voisinage et ne pas faire de tapage diurne ou nocturne.

En cas de comportement indécent, irrespectueux à l’égard des autres Clients et/ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, l’Etablissement se réserve le droit de renvoyer le Client sans remboursement ou autre indemnité. Le cas échéant, l’ensemble du séjour réservé sera dû à l’Etablissement.

Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnants. Le séjour des enfants de moins de 12 ans est gratuit lorsqu’ils séjournent dans la chambre des parents et après autorisation de l’Etablissement

Pour les enfants de plus de 12 ans le tarif en vigueur des chambres et des prestations leur est appliqué.

L’Etablissement est non-fumeur. Il est interdit de fumer dans les chambres et dans les espaces communs.

Le Client est tenu de régler le prix de son séjour ainsi que les prestations complémentaires consommées sur place.

8.2. Obligations de l’Etablissement

L’Etablissement fait ses meilleurs efforts pour accueillir ses Clients dans les meilleures conditions.

Il fournit l’ensemble des informations utiles au séjour du Client dans les règles de l’art de la profession.

Il veille au confort du séjour de tous et à la qualité des prestations délivrées.

Article 9 –Réclamations

Si la qualité des prestations ne satisfait pas le Client, celui-ci doit en informer immédiatement l’Etablissement. Le cas échéant, et après vérification, l’Etablissement prendra les mesures qui s’imposent.

Article 10 – Force majeure

Aucune des Parties ne peut être considérée en défaut dans l’exécution de ses obligations en vertu des Présentes, si telle exécution est retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des Parties, qu’elles n’ont pu raisonnablement prévoir et contre laquelle elles n’ont pu se protéger. La force majeure comprend, sans limitation, tout cas fortuit, toute grève, tout arrêt partiel ou complet de travail, tout lock-out, tout incendie, toute émeute, toute intervention par les autorités civiles ou militaires, tout acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et tout fait de guerre (déclarée ou non), et/ou crise sanitaire exceptionnelle entrainant la fermeture de l’Etablissement.

La Partie affectée par un cas de force majeure devra informer sans délai l’autre Partie de son incapacité à remplir ses obligations et préciser les propositions qu’elle peut faire pour remédier aux effets de cette force majeure., en indiquant tout moyen alternatif raisonnable d’exécution.

En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de réaliser la prestation et notamment de mettre la chambre d’hôtel réservée à disposition du Client, l’Etablissement pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le Client dans un autre établissement de catégorie équivalente ou réaliser un service, de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les dépenses raisonnables relatives au transfert (éventuel coût supplémentaire de la chambre, du transport et d’un appel téléphonique) entre les deux établissements sont à la charge de de l’Etablissement.

ARTICLE 11 -Collecte de données – Informatique et Libertés

Le Client est informé de ce que l’Etablissement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des Réservations de ses Clients ainsi que la prospection commerciale.

Les données à caractère personnel ainsi traitées sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Etablissement, et le fichier ainsi élaboré figure au registre des traitements de l’Etablissement.

L’Etablissement fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les ressources humaines, techniques, juridiques et organisationnelles suffisantes pour opérer les traitements en conformité avec la réglementation en matière de données personnelles. Il s’engage à alerter le Client en cas de violation de ses droits ou de failles de sécurité ayant une incidence majeure sur ses données dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de portabilité et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de la société ERGHOT par courrier postal à l’adresse suivante NEW HOTEL, 75 Boulevard Charles Livon 13007 Marseille ou encore par mail à l’adresse webmaster.nh@new-hotel.com

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Le Client reconnaît et accepte que ses données personnelles sont communiquées aux sociétés du groupe pour le traitement et la gestion des Réservations ainsi qu’à des tiers liés au groupe ERGHOT par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des Réservations et sans que le Client n’ait à donner son autorisation.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

ARTICLE 12– Propriété intellectuelle

Le contenu du Site www.domainedespeyre.com à savoir, sans que cette liste ne soit exhaustive : la structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photographies, les sons, les vidéos ou tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété de la SAS ERGHOT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et notamment la marque « NEW HOTEL », les noms commerciaux et les logos figurant sur ce Site sont des marques déposées sauf mention contraire.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu sauf autorisation préalable et expresse de la SAS ERGHOT et/ou du domaine des Peyre ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le cas échéant, la responsabilité de l’auteur du délit sera engagée sans préjudice de tout dommages et intérêts qui pourront être demandés en sus.

ARTICLE 13 – Droit applicable

Les dispositions du présent Contrat seront régies par la loi française.

ARTICLE 14 – Litiges

En cas de difficulté susceptible de s’élever entre les Parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, ou consécutivement à l’achèvement de celui-ci, les Parties s’engagent à régler préalablement leur différend par une tentative de règlement amiable préalable.

De même, conformément à la règlementation en matière de litiges de la consommation et des dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’Etablissement. Le médiateur à la consommation ainsi proposé est l’AME CONSO.

Il peut être saisi :

Médiation à la consommation AME CONSO – 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS

Le Client est également informé de la possibilité pour lui de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut d’accord amiable, toute difficulté susceptible de s’élever entre les Parties, sera soumise aux Tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE pour les professionnels et devant les Tribunaux compétents pour les consommateurs.

Contactez-nous
Pour toute question, information ou réclamation vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : webmaster.nh@new-hotel.com

Conditions générales de vente de vin e-commerce
Mis à jour : 25 août 2025

C’est la politique de sécurité et de confidentialité des données personnelles du groupe
ERGHOT dont la SAS Maison Peyre fait partie qui s’appliquera pour les ventes en ligne de
la SAS Maison Peyre, site du domaine des Peyre.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la MAISON PEYRE siège social situé au DOMAINE DES PEYRE 1620 route d’Avignon 84440 ROBION,
immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIREN 751 483 314
ci-après dénommée « DOMAINE DES PEYRE » et d’autre part, par toute personne
physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SAS MAISON
PEYRE dit Domaine des Peyre.

Object du contrat 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions
contractuelles entre la SAS MAISON PEYRE et le Client et les conditions applicables à
tout achat effectué par le biais du site marchand https://domainedespeyre.com, pour
le consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ce site impliquera une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. En passant commande sur le site Internet du Domaine des Peyre l’acheteur pourra prendre connaissance des présentes « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées CGV) disponibles dans la procédure d’achat du site Internet.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, majeure et capable.
Elles sont strictement destinées à la consommation personnelle de l’acheteur et ne sont
pas autorisées à la revente. Les professionnels qui souhaitent acheter nos produits
peuvent contacter directement notre service commercial :  commercial@domainedespeyre.com

Les CGV peuvent être modifiées à la seule initiative de la SAS MAISON PEYRE sans
préavis.

Les nouvelles CGV sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site
internet 7 jours après la mise en ligne de la version des CGV modifiées.

Informations légales

Le site internet marchand, https://domainedespeyre.com ainsi que l’ensemble des
droits y afférents, est la propriété de la SAS MAISON PEYRE.

Toute reproduction, même partielle, est soumise à son autorisation préalable. Mais les
liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Dénomination : SAS MAISON PEYRE (Domaine des Peyre)
Siège social : Domaine des Peyre, 1620 route d’Avignon, 84440 Robion
Téléphone : +33 (0) 6 08 92 87 71
E-mail : palexandre@domainedespeyre.com
Site web principal : https://www.domainedespeyre.com

Protection des mineurs 

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en passant commande sur le site, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974
interdisent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et
assimilées. En remplissant son Bon de Commande, le client reconnait avoir la capacité
juridique de conclure cet achat.

Abus d’alcool 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération

Charte des protections des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27
avril 2016 (ci-après, « RGPD »), les données personnelles communiquées à la passation
de commande sur notre site Internet marchand sont traitées dans un fichier sous la
responsabilité de la SAS Maison Peyre.

La finalité du traitement des données personnelles est la commercialisation des produits
proposés sur le site Internet, y compris le Service Client.

Dans l’hypothèse où vous auriez communiqué vos informations bancaires pour l’achat
de produits ou services , nous vous informons que ces données ne sont jamais en notre
possession, les transactions bancaires étant traitées indépendamment de notre
structure de manière sécurisée par notre partenaire de paiement.

Pour l’exercice de vos droits par rapport à ces données, vous devrez vous adresser
directement à ce fournisseur conformément à ce que prévoit sa charte de protection des
données. La communication de ces données est indispensable à la prestation du service
de paiement par carte.

Conservation de vos données

Vos données personnelles seront conservées pendant : 10 ans pour toute commande
passée. Nous nous réservons le droit de conserver vos données personnelles le temps
nécessaire afin de remplir les obligations légales ou réglementaires ou pour répondre à
une injonction provenant d’une autorité.

Vos droits

À tout moment, vous pourrez exercer les droits suivants :
– Retirer votre consentement
– Accéder à vos données personnelles
– Rectifier vos données erronées ou incomplètes
– Demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies
– Demander à notre société la limitation du traitement de vos données lorsque les
conditions prévues par la loi sont remplies
– Vous opposer au traitement de vos données
– Vous désabonner en cliquant sur le lien présent dans les communications reçues
– Vous pourrez exercer vos droits de la façon suivante, en indiquant vos nom, prénoms,
numéro de téléphone et une photocopie de votre document d’identité
– Nous envoyer un courrier écrit à l’adresse : Domaine Peyre 1620 route d’Avignon
84440 ROBION France

Sécurité du traitement 

La SAS Maison Peyre traitera vos données personnelles de façon confidentielle

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles et services proposés figurent sur le site marchand dans la limite des stocks
disponibles. Un descriptif est établi par le Domaine des Peyre, les photographies les plus
fidèles possibles, mais ne peuvent toutefois pas assurer une similitude parfaite avec
l’article proposé. Photos, et descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle.

Commande

Le client passe commande sur le site Internet https://shop.domainedespeyre.com . en
suivant le processus suivant :
– Choix des articles et services et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle
il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa
commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs en se rendant dans
le panier, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Domaine des Peyre se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de
la commande. La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation
de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est
conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée ainsi
que des frais de transport.
– Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles
disponibles à la vente.

Le Domaine des Peyre :
– S’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la
limite des stocks disponibles.
– se réserve le droit de refuser toute commande :
D’un client avec lequel un litige en cours existerait,
D’un client qui n’aurait pas la capacité de contracter, (âge légal)
Dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du
service n’est pas un particulier mais un professionnel.

Zones géographique

Actuellement, la vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Tarifs

Pour tous les vins dits « livrables », les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (TVA
applicable au jour de la commande), hors frais de port. Toute modification du taux de
TVA sera, sauf autre mention, répercutée sur le prix public, dès son entrée en vigueur.

Le Domaine des Peyre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sachant
que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Ces tarifs ne concernent que la France métropolitaine.

Frais de port, taxes douanières éventuelles et formalités sont à la charge exclusive des
clients.

Promotions

Les remises et les promotions ne sont pas cumulables entre elles,

Les remises et promotions ne sont pas applicables sur les bons cadeaux

Le domaine des Peyre se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas
ces conditions.

Frais de port, mode et délai de livraison

Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Pour
toute commande hors France métropolitaine, nous vous adresserons un devis en
fonction du poids de la commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison.

Modes et délais de livraison** :
**Uniquement pour une adresse en France métropolitaine hors Corse.

Pour les DOM/TOM et l’étranger, merci de nous consulter directement. Pour plus de
renseignements, contactez notre service client par téléphone 33 (0) 6 08 92 87 71 ou
par mail à commercial@domainedespeyre.com

Le délai de livraison à titre indicatif est le suivant :
– France : 2 à 7 jours ouvrés

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à
retenues ni à annulation des commandes en cours. La livraison dans les délais ne peut
intervenir que si le client a communiqué au Vendeur des informations exactes sur les
coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, la SAS Maison Peyre ne saurait être tenue
responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception
des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la
réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de
manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48
heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé
de réception auprès du transporteur, dont copie à la SAS Maison Peyre, afin de préserver
ses droits.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de
livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances
indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre,
cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions,
confinements, grève générale, embargos…
– tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été
connu de nous au moment de notre acceptation,
– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers
intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services
postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire
de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce,
quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un
tiers.

Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, la SAS Maison
Peyre ne sera tenue qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les
réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages
indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes
s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de
marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le
destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer le domaine des
Peyre ;
A réception de cette information, nous nous engageons à réexpédier au destinataire
immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le
remboursement du produit et du forfait de livraison.

Modalité de paiement

Le règlement s’effectue en totalité à la commande, à la convenance du Client, soit :
– par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) avec Carte Bleue, Visa, Mastercard
– par virement (L’expédition sera effectuée après réception par nos services du
virement)

Signature électronique

Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection
de l’intégralité des messages constituent une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un
délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire
retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou
remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du Client. Les articles retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. Ils
devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du
retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être
effectué en cas de perte du colis.

En cas de casse ou dégâts, le prestataire chargé du retour en est entièrement
responsable. Aucun remboursement ne sera effectué sur un produit non re-
commercialisable.

Le client devra informer le domaine des Peyre (par téléphone, e-mail, fax, lettre, en
personne) de sa décision avant de retourner la marchandise. Ces dispositions ne
s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou
d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux,
conditionnement personnalisé…).

Responsabilité du Vendeur 

Tous les produits fournis par le Domaine des Peyre bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire
l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des
produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d’un
produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le
Vendeur. Dans ces deux cas, le Vendeur à son choix, l’échangera ou le remboursera au
prix d’achat.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société précisée ci-dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la Loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)

Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service : le
Domaine des Peyre décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au
site Internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles
soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Tout utilisateur peut prendre
contact avec le service de commande par téléphone et/ou se rendre à la boutique 1620
route d’avignon, 84440 Robion.

Domaine des Peyre
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.