Mentions légales
Site (ci-après « le site ») : https://www.domainedespeyre.com
Éditeur (ci-après « l’Editeur du site ») :
La SAS Maison Peyre, société par actions simplifiée, au capital de 3 990 000 euros dont le siège social est situé Lieu-dit Saint-Peyre 1620 Route d’Avignon 84440 Robion immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 751 483 314 représentée par son représentant légal en exercice.
Numéro de téléphone : + 33 6 08 92 87 71
Adresse de courrier électronique : reservation@domainedespeyre.com
Directeur de la publication : Patricia ALEXANDRE
Coordonnées du webmaster : palexandre@domainedespeyre.com
Conception et réalisation :
Stratefly
5, rue du Docteur Cauvin
13012 Marseille
Crédits photos :
Maxime Mistral
Agence Akta
16 rue de la Campane
84000 Avignon
Hébergeur : (ci-après « l’hébergeur ») :
Gandi
63/65 BD MASSENA
75013 PARIS 13
Utilisateur : toute personne qui accède et qui navigue sur le site internet accessible à l’adresse https://www.domainedespeyre.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Article 1 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Il est informé que ces dernières sont protégées au titre de la propriété intellectuelle.
Les présentes CGU constituent les règles applicables à la navigation sur le site https://www.domainedespeyre.com. L’utilisateur du site s’engage à en prendre connaissance.
Elles sont accessibles à la rubrique CGU du site. Elles peuvent faire l’objet de modification, aussi l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 2 – Contenu du site
2.1. Nature des informations données.
Le site https://www.domainedespeyre.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’enseigne Domaine des Peyre à savoir la vente de vin, l’hébergement en gîte, les soirées et animations évènementielles, la location, la visite du Domaine
L’ensemble de ces services sont proposés via le site internet https://www.domainedespeyre.com et sont régis par des conditions générales de vente spécifiques pour la vente de vin et l’hébergement en gîte.
Le Domaine des Peyre s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le https://www.domainedespeyre.com. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https https://www.domainedespeyre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.domainedespeyre.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’Utilisateur est invité à se rapprocher du Domaine des Peyre s’il souhaite obtenir davantage de renseignements.
2.2. Propriété intellectuelle. Toutes les marques, logos, noms de domaine, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière du Domaine des Peyre ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du Domaine des Peyre, sont strictement interdites et sont constitutives d’une contrefaçon et poursuivies conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le fait pour le Domaine des Peyre de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, le Domaine des Peyre pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette à savoir prudence, respect, clarté concision et courtoisie ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité du Domaine des Peyre ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le Domaine des Peyre ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourrait résulter du contenu du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Le Domaine des Peyre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le Domaine des Peyre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le matériel de connexion au site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des données et informations qu’il consulte et de l’usage qu’il en fait.
Le Domaine des Peyre ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Le Domaine des Peyre n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site qui reste sous son entière responsabilité.
Si le Domaine des Peyre venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’Utilisateur s’engage à ce que les données fournies pour être recontacté soient exactes. A défaut, la responsabilité d Domaine des Peyre ne pourra pas être recherchée en cas de demande restée sans suite.
Article 5 – Liens hypertextes
Le site https://www.domainedespeyre.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Domaine des Peyre. La navigation sur ces sites est effectuée sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Chaque éditeur reste responsable du contenu qu’il édite.
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur du site, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [palexandre@domainedespeyre.com]
Le Domaine des Peyre est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où le Domaine des Peyre accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge du Domaine des Peyre.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du Domaine des Peyre.
Article 6 – Collecte de données – RPGD
L’Utilisateur est informé de ce que le Domaine des Peyre met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer :
– les réponses aux questions posées par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
– la gestion et le traitement des commandes de vin ;
– la gestion et le traitement des demandes d’hébergement en gîte ;
– la gestion et le traitement des demandes d’évènements organisés au Domaine des Peyre ;
– l’envoi d’informations relatives au Domaine des Peyre à son actualité et à ses offres.
Les données à caractère personnel ainsi traitées sont enregistrées dans le fichier de traitement du Domaine des Peyre, et le fichier ainsi élaboré figure au registre des traitements du Domaine. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la société.
Le Domaine des Peyre fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les ressources humaines, techniques, juridiques et organisationnelles suffisantes pour opérer les traitements en conformité avec la réglementation en matière de données personnelles. Il s’engage à alerter l’utilisateur en cas de violation de ses droits ou de failles de sécurité ayant une incidence majeure sur ses données dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de portabilité, d’opposition et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de la société Maison Peyre à l’adresse suivante : MAISON PEYRE 1620 route d’Avignon 84440 ROBION ou par mail à l’adresse suivante : [reservation@domainedespeyre.com].
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
L’Utilisateur peut contacter la Cnil si besoin en se rendant sur le site www.cnil.fr.
Article 7 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards relatives à vos données de navigation via des cookies qui sont des fichiers de petites tailles qui sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Vous pouvez désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de ces cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 8 – Règlements des litiges – Loi applicable
En cas de litige entre les parties celles-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Concernant les consommateurs, à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de situés dans le ressort de la Cour d’appel de Nîmes , sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 9 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services proposés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : [palexandre@domainedespeyre.com]
